Règlementation et Horaires

Horaires de tonte ou
d'utilisation d'engins bruyants
Les jours ouvrables du lundi au vendredi :

de 8H30 à 12H00
et 14H30 à 19H30
Les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00

Les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00 seulement
Ecobuage, brûlage végétaux ou autres INTERDIT Interdit toute l'année sauf pour les paysans, selon certaines règles
Stationnement Arrêté n° 2009/06/10 Le stationnement est interdit sur les trottoirs.

Réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort Arrêté n° 2015105-0005 , Pour consulter l'arrêté : cliquer ici

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