Règlementation et Horaires

Horaires de tonte ou d'utilisation d'engins bruyants	Les jours ouvrables du lundi au vendredi : de 8H30 à 12H00 et 14H30 à 19H30	Les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 Les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00 seulement
Ecobuage, brûlage végétaux ou autres	INTERDIT	Interdit toute l'année sauf pour les paysans, selon certaines règles
Stationnement	Arrêté n° 2009/06/10	Le stationnement est interdit sur les trottoirs.

Réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort Arrêté n° 2015105-0005 , Pour consulter l'arrêté : cliquer ici