Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable
La loi SRU a remplacé les anciens Plans d'occupation des sols (POS) par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet communal.
Le PLU est applicable sur Botans depuis le 17 juin 2015
Vous trouverez ci-dessous le règlement des différentes zones.
- Règlement Zone 1AU -Cette zone est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec une mixité des fonctions urbaines :1AU
- Règlement Zone 2AU -Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée à une urbanisation future sous forme de quartier nouveau accueillant une pluralité de fonctions urbaines :2AU
- Règlement Zone A-C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des terres: A
- Règlement Zone N -Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique et écologique.: N
- Règlement Zone UA -La zone urbaine "UA" correspond aux zones bâties de Botans, constituées d'un habitat ancien et de ses extensions plus récentes. : UA
- Règlement Zone UP -Zone urbaine, destinée à la mise en valuer du port du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône, et de ses abords, permettant l'accueil d'équipements et/ou de bâtiments publics en liaison avec les activités du port, ou à vocation sportive, de loisirs ou socioculturelle.: UP
- Règlement Zone UY -Cette zone est réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouvant, le cas échéant, accueillir des activités nuisantes ou dangereuses, dont le voisinage n'est pas souhaitable pour des zones habitées.: UY
Vous trouverez ci-dessous le plan de zonage.
plan de zonage
Vous trouverez ci-dessous le Rapport de présentation et les Orientations d'aménagement et de programmation.
Rapport de présentation :rapport
Orientations d'aménagement et de programmation :OAP